Droit immobilier & droit des affaires
Entreprendre. Louer. Investir.
Le cabinet accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants, sociétés et investisseurs dans leurs problématiques immobilières et entrepreneuriales. De la rédaction d'un bail ou de statuts à la gestion d'un contentieux, nous intervenons avec une approche pragmatique, réactive et adaptée aux enjeux de chaque dossier.
Domaines d'intervention
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Baux commerciaux
Bailleurs et preneurs, à toutes les étapes de la relation locative.
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Baux d'habitation
Propriétaires et locataires : conseil, négociation et contentieux.
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Droit des sociétés
Création, organisation et évolution des sociétés.
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Création de société et rédaction de statuts
Choix de la forme, statuts adaptés et formalités de constitution.
Le cabinet
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Samuel Sellam
Avocat au barreau de Paris
Avocat au barreau de Paris. Titulaire du CAPA (École de formation du barreau, 2022), après une maîtrise (2017) et un troisième cycle à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il accompagne particuliers, entrepreneurs et dirigeants en droit immobilier et en droit des sociétés.
Questions fréquentes
Le cabinet intervient-il pour les bailleurs et pour les preneurs ?
Oui. Le cabinet accompagne les deux parties à un bail commercial, à toutes les étapes de la relation locative : de la négociation et de la rédaction jusqu'au contentieux, en passant par le renouvellement, le loyer, la cession, les travaux, les charges et le congé.
Quelles étapes d'un bail commercial le cabinet couvre-t-il ?
La négociation et la rédaction du bail, le renouvellement, la révision et la fixation du loyer, la cession, la sous-location, les travaux, les charges et garanties, le congé, la résiliation et le contentieux. La pratique associe le statut des baux commerciaux aux enjeux d'exploitation et de valorisation des locaux.
Le cabinet conseille-t-il propriétaires et locataires ?
Oui. Le cabinet conseille propriétaires et locataires dans la rédaction et l'exécution des baux d'habitation, ainsi que dans les difficultés susceptibles de survenir au cours ou au terme de la relation locative.
Quelles difficultés d'un bail d'habitation le cabinet traite-t-il ?
Impayés, congés, restitution du dépôt de garantie, dégradations, charges, travaux, troubles ou procédures d'expulsion. Le cabinet intervient en conseil et en négociation comme en contentieux.
Le cabinet accompagne-t-il la création d'une société ?
Oui. Le cabinet intervient dans le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts et pactes d'associés, et les formalités nécessaires à la constitution. Une page est consacrée à la création de société et à la rédaction des statuts.
Le cabinet intervient-il aussi sur une société déjà constituée ?
Oui. Le cabinet accompagne associés et dirigeants dans l'organisation et l'évolution de leurs sociétés : opérations sur capital, cessions de titres, changements de dirigeants, modifications statutaires et opérations de restructuration.
Quelles formes sociales le cabinet traite-t-il ?
SAS, SARL, SCI ou une autre forme sociale. Le choix d'une structure ne se résume pas à une formalité d'immatriculation : il porte aussi sur les statuts et sur l'organisation des pouvoirs entre associés et dirigeants.
Que comprend l'accompagnement à la rédaction des statuts ?
Le choix de la forme sociale, la rédaction de statuts adaptés, l'organisation des pouvoirs entre associés et dirigeants, et l'accomplissement des formalités nécessaires à la constitution de la société.
Ces réponses sont des informations générales : elles ne constituent pas un conseil juridique sur votre situation. Contacter le cabinet